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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE SCAPA FRANCE
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CHATTERTON Depuis 1919
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATTERTON Depuis 1919
GROUPE SCAPA FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3834094
Date de dépôt :
24/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/05/2021
CHATTERTON Depuis 1919 de GROUPE SCAPA FRANCE

Présentation de la marque CHATTERTON Depuis 1919

Déposée le 24 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE SCAPA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATTERTON Depuis 1919 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-24 du 17 juin 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE SCAPA FRANCE domicilié(e) 9-11 Rue Edouard Branly - 26000 - VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 783 960 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK domicilié(e) 152, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque CHATTERTON Depuis 1919 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3834094.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 09 17

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATTERTON Depuis 1919 est expirée depuis le 24 mai 2021.

GROUPE SCAPA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DECO BARNIER , LE VERT , CHATTER'MASK DEPUIS 1919 , BARNIER , Vapour Kontrol , SABA , Barnier System


GROUPE SCAPA FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 9-11 Rue Edouard Branly - 26000 - VALENCE - France - SIREN 389783960


PRO.MARK - 152, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24

Enregistrement avec modification - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37

Adhésifs (matières collantes) pour l'industrie ; colles pour l'industrie ; produits pour l'encollage ; résines artificielles à l'état brut ; résines synthétiques à l'état brut ;

Boîtes et trousses de dérivation (électricité) ; boîtes et trousses de jonction (électricité) ; raccordements électriques ; raccords de lignes électriques ; manchons de jonction pour câbles électriques ;

Rubans et bandes adhésifs ou rubans auto-adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; isolateurs pour conduites d'électricité ; isolants électriques ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; rubans d'étanchéité pour l'électricité.